Plan du site
Plan du site
L'ensemble des pages, classées par usage : comprendre la fonction de sapiteur, analyser un système d'IA, retrouver les références, connaître l'auteur et le cadre du site.
Comprendre la fonction
Analyser un système d'IA
Contentieux de l'IA et de la robotique
- Répertoire des contentieux
- Litige entre client et prestataire sur un projet d'intelligence artificielle
- Assistant conversationnel ayant donné une information erronée à un client
- Agent d'IA ou automatisation ayant déclenché une action dommageable
- « IA washing » : allégations trompeuses sur l'usage de l'intelligence artificielle
- Aide au diagnostic par IA : erreur d'un logiciel médical
- Références juridiques inventées par une IA et produites en justice
- Décision automatisée contestée et discrimination algorithmique
- Contenus générés par IA : diffamation, hypertrucage, usurpation d'identité
- Propriété intellectuelle et IA : entraînement sur des œuvres, sorties contrefaisantes, contenus générés
- Données personnelles et outils d'IA : transmission, fuite, traitement contesté
- IA et travail : management algorithmique, surveillance, consultation du CSE, plateformes
- Pièce générée ou altérée par IA : contester l'authenticité d'une preuve
- Litige sur la conformité d'un système au règlement européen sur l'IA
- Obligation de maîtrise de l'IA (article 4) : les litiges
- Transparence (article 50) : chatbot non signalé, contenu généré non marqué
- Accident du travail impliquant un robot industriel ou collaboratif (cobot)
- Défaillance d'un robot, d'un AGV ou d'une ligne automatisée : le litige avec le fournisseur ou l'intégrateur
- Chirurgie assistée par robot : les litiges de responsabilité médicale
- Drones : accident, sinistre, atteinte à la vie privée et surveillance
- Véhicules à délégation de conduite et véhicules autonomes : les litiges
- Robot domestique ou produit connecté défectueux : sécurité, données, cybersécurité
- Responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux robots, aux logiciels et aux systèmes d'IA