Défaillance d'un robot, d'un AGV ou d'une ligne automatisée : le litige avec le fournisseur ou l'intégrateur
Quand une installation robotisée ne tient pas ses promesses, le litige oppose l'exploitant au fournisseur ou à l'intégrateur, souvent après des mois d'arrêts de production. La question technique est triple : ce qui était promis, ce qui est mesuré, et l'origine de l'écart.
Un litige sur la défaillance d'un robot, d'une flotte de robots mobiles (AGV, AMR) ou d'une ligne automatisée porte d'abord sur trois séries de faits : les performances promises (cadence, disponibilité, formats, conditions d'environnement) et le document qui les fixe ; les performances mesurées, selon une méthode reproductible ; l'origine de l'écart, qui peut tenir à la conception, à l'intégration, au paramétrage, à une mise à jour ou à l'environnement du client (flux amont, produits, sol, couverture radio). Les décisions publiées montrent le poids du document de spécification, de la chronologie de réception et de la date à laquelle les causes ont été connues : l'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice. Entre professionnels, les performances dues sont celles du contrat. L'expert mesure, compare et impute techniquement l'écart ; le choix entre vice caché, défaut de délivrance conforme ou manquement au devoir de conseil relève du juge.
Situation type
Un distributeur fait installer dans son entrepôt une flotte de robots mobiles autonomes chargés d'acheminer les bacs vers les postes de préparation. Le contrat annonce un débit horaire et un taux de disponibilité. Après la mise en service, les robots s'arrêtent plusieurs fois par heure dans certaines allées, la préparation prend du retard et l'exploitant doit recourir à des intérimaires. Il refuse de payer le solde et réclame l'indemnisation de ses pertes.
L'intégrateur répond que les arrêts sont des arrêts de sécurité provoqués par des palettes posées hors des zones prévues et par une couverture Wi-Fi insuffisante, qui relevait du client. Variante : une ligne de palettisation robotisée n'atteint jamais, pour un format de produit, la cadence inscrite dans l'analyse fonctionnelle, alors que le procès-verbal de réception a été signé sans réserve.
Questions techniques que le juge ou l'expert peut poser
- Quelles performances étaient promises (cadence, taux de disponibilité, précision, formats de produits, conditions d'environnement), dans quel document, et selon quelle méthode de mesure ?
- Les performances mesurées atteignent-elles ces valeurs, dans quelles conditions d'essai, avec quels produits et quel flux amont ?
- L'écart provient-il de l'équipement livré ou de l'environnement du client : produits hors spécification, flux amont, état du sol, couverture radio ?
- Le défaut relève-t-il de la conception, de la réalisation, de l'intégration, du paramétrage ou de l'exploitation (formation, maintenance, usage hors des conditions prévues) ?
- Le défaut existait-il à la livraison, était-il décelable lors de la réception, et à quelle date ses causes ont-elles été identifiées ?
- Le vendeur ou l'intégrateur avait-il recueilli les besoins et les contraintes du client, et l'avait-il averti des limites et des prérequis de l'installation ?
- Pour des AGV ou des AMR : la cartographie, la gestion de flotte, la localisation et la communication étaient-elles conformes au cahier des charges ? Les arrêts relèvent-ils des capteurs de sécurité, de la navigation ou du réseau ?
- Quelles mises à jour logicielles ont été livrées, par qui, et ont-elles modifié le comportement ou les performances ? Quel préjudice est techniquement démontrable (heures d'arrêt, perte de cadence, main-d'œuvre de substitution) ?
Quelle compétence technique ?
- Automatisme et robotique industrielle : lignes, palettiseurs, robots de manutention, réception d'installations.
- Intralogistique et robots mobiles (AGV, AMR) : navigation, gestion de flotte, capteurs de sécurité.
- Réseaux industriels et radio lorsque des pertes de communication sont en cause ; génie logiciel pour le logiciel de pilotage.
- Chiffrage du préjudice (perte de cadence, main-d'œuvre de substitution), le cas échéant par un sapiteur comptable.
Éléments techniques à réunir
- Offre, cahier des charges, analyse fonctionnelle, spécifications techniques, procès-verbaux de réception en usine et sur site, réserves.
- Journaux de supervision (MES, SCADA, gestionnaire de flotte), historiques d'alarmes et d'arrêts, compteurs de cadence, taux de rendement synthétique s'il est suivi.
- Versions des logiciels et micrologiciels, notes de version, historique des mises à jour et des tickets de support.
- Contrats et rapports de maintenance, fiches des pièces remplacées.
- Relevés de l'environnement : plan des flux, qualité du sol, couverture radio, échantillons des produits réellement traités.
- Correspondances (mises en demeure, courriels reconnaissant un objectif ou un défaut) et données comptables, certifiées si possible, pour le préjudice.
Textes applicables
- Code civil, article 1604 : délivrance de la chose vendue ; fondement retenu par la jurisprudence pour l'obligation de délivrer une chose conforme à ce qui a été convenu.
- Code civil, article 1641 : garantie des défauts cachés qui rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine.
- Code civil, article 1648 : action en garantie des vices cachés à intenter dans les deux ans de la découverte du vice.
- Code civil, article 1217 : sanctions de l'inexécution du contrat, dont la réduction du prix, la résolution et la réparation.
- Code de procédure civile, article 238 : l'expert mesure et impute techniquement ; le choix du fondement juridique appartient au juge.
Décisions rendues
- CA Limoges, 28 avril 2016, n° 14/01324 (palettiseur robotisé, cadence contractuelle non atteinte) : palettisation robotisée n'atteignant pas, pour un format, la cadence de 30 fardeaux par minute fixée par l'analyse fonctionnelle ; l'expert relève un problème de conception. Manquement à la délivrance conforme retenu, procès-verbal de réception sans réserve écarté car signé avant la mise en exploitation, clause d'exclusion des pertes d'exploitation écartée pour des surcoûts de main-d'œuvre ; rapport critique non contradictoire jugé sans valeur probante.
- Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 15-12.599 (robot de traite, délai de l'action en garantie des vices cachés) : robot de traite aux pannes répétées, défauts de conception et logiciel défaillant selon l'expert : l'action en garantie des vices cachés est jugée tardive, l'argument selon lequel la découverte du vice d'un matériel complexe daterait de l'expertise n'ayant pas prospéré. Cassation sur la délivrance : l'acheteur d'une chose partiellement livrée peut choisir entre la délivrance des éléments manquants et la résolution.
- Cass. com., 22 janvier 2020, n° 18-19.377 (robots de traite, obligation de conseil du vendeur) : deux robots de traite dont l'échec tenait, selon l'expert, à un défaut de conseil et de suivi du vendeur et à une disponibilité réduite de l'éleveur : le manquement du vendeur à ses obligations d'information et de conseil peut, s'il est suffisamment grave, justifier la résolution de la vente.
Aucune décision française portant sur une flotte d'AGV ou d'AMR d'entrepôt n'a été identifiée au 23 septembre 2026. D'autres arrêts concernant des robots de traite, des parkings robotisés ou des installations de production ont été repérés mais n'ont pas été lus : ils ne sont pas cités.
Limites de l'analyse technique
- L'expert mesure et impute techniquement l'écart ; qualifier un vice caché, un défaut de délivrance conforme ou un manquement au devoir de conseil relève du juge.
- Une mesure de performance n'a de valeur que si les conditions d'essai (produits, flux, environnement) sont décrites et discutées contradictoirement.
- Un rapport établi à la demande d'une seule partie, sans visite ni contradictoire, pèse peu : la cour d'appel de Limoges l'a jugé dépourvu de valeur probante.
- Les journaux de supervision ou de gestion de flotte peuvent être écrasés ou purgés : sans copie conservée, l'analyse des arrêts passés reste incomplète.
Fiches liées
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Sources et références
- Code civil, article 1604.
- Code civil, article 1641.
- Code civil, article 1648.
- Code civil, article 1217.
- Code de procédure civile, article 238.
- CA Limoges, 28 avril 2016, n° 14/01324, palettiseur robotisé, cadence contractuelle non atteinte.
- Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 15-12.599, robot de traite, délai de l'action en garantie des vices cachés.
- Cass. com., 22 janvier 2020, n° 18-19.377, robots de traite, obligation de conseil du vendeur.
Rédaction : Denis Atlan Publié le Méthode éditoriale et corrections