Méthode éditoriale
Ce site affirme peu, et dit d'où vient chaque affirmation. Cette page décrit la hiérarchie des sources, la manière dont elles sont vérifiées, l'usage qui est fait des outils d'IA dans sa préparation et la façon dont les erreurs sont corrigées.
Chaque affirmation juridique du site renvoie à une source primaire — texte en vigueur sur Légifrance ou EUR-Lex, décision lue en intégralité — ou, pour la pratique, à une publication institutionnelle datée, comme les guides du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Les affirmations techniques renvoient à la documentation des fournisseurs, à des articles scientifiques ou à des autorités publiques comme l'ANSSI. Chaque référence porte sa version et sa date de consultation. Ce qui n'a pas pu être vérifié n'est pas publié, ou l'est avec la mention de son incertitude. Le site décrit un cadre et une méthode ; il ne délivre pas de consultation juridique. Il a été préparé avec l'assistance d'un outil d'IA, sous la responsabilité de son auteur, selon les règles décrites ci-dessous.
Hiérarchie des sources
- Source primaire : texte officiel dans sa version en vigueur, décision de justice lue en intégralité, documentation technique d'origine, article scientifique.
- Source institutionnelle : publication d'une autorité, d'une juridiction ou d'une compagnie d'experts de justice.
- Source secondaire : doctrine, presse spécialisée, utilisée seulement en complément.
Lorsque deux sources divergent, la source primaire l'emporte et la divergence est signalée. Exemple : une fiche institutionnelle indique qu'en procédure civile l'expert « demande au juge » la désignation d'un sapiteur, alors que l'article 278 du code de procédure civile le laisse à son initiative ; le site suit le texte et le dit.
Vérification
- Les articles de loi sont consultés dans leur version en vigueur à la date indiquée, avec leur date de début de vigueur.
- Une décision n'est citée que si elle a été lue en intégralité ; une décision seulement repérée n'est pas citée.
- Les références bibliographiques sont tenues dans un registre unique : une page qui cite une source absente du registre ne peut pas être publiée.
- Les documents de tiers sont cités brièvement et liés, jamais reproduits.
Séparation du technique et du juridique
Le site explique le fonctionnement des systèmes d'IA et documente le cadre de l'expertise. Il ne dit pas qui est responsable d'un dommage, si une pièce est recevable ou si une pratique est licite : ces questions appartiennent au juge et aux professionnels du droit.
Usage d'outils d'IA dans la préparation du site
La recherche documentaire et la rédaction ont été assistées par un modèle de langage (Claude, développé par Anthropic). Cet usage obéit à trois règles : chaque référence juridique ou technique a été ouverte et vérifiée à sa source, aucune citation n'est reprise d'une réponse du modèle sans contrôle, et les textes sont relus et validés par l'auteur, qui en répond.
Corrections
Une erreur peut être signalée par la page de contact. Une correction de fond est datée et consignée ci-dessous ; la date de révision de la page concernée est mise à jour.
| Date | Objet |
|---|---|
| Première publication du site. Textes et jurisprudence vérifiés sur Légifrance, EUR-Lex et les publications du CNCEJ à cette date. |
Rédaction : Denis Atlan Publié le Méthode éditoriale et corrections