# Sapiteur IA

> Ressource française d'information sur le sapiteur en intelligence artificielle : l'intervention d'un spécialiste humain de l'IA, à la demande de l'expert désigné, dans une expertise de justice. Le site documente le cadre juridique (sources Légifrance, EUR-Lex, CNCEJ, vérifiées au 23 septembre 2026) et la méthode d'analyse technique d'un système d'IA. « Sapiteur IA » est le nom du site, pas un titre ni une certification. Le site n'est affilié à aucune juridiction ni compagnie d'experts et ne délivre pas de consultation juridique.

Dernière révision : 23 septembre 2026. Rédaction : Denis Atlan (Lyon), spécialiste en intelligence artificielle susceptible d'être sollicité en qualité de sapiteur par un expert dans le cadre d'une mission d'expertise. Éditeur : ENDKOO, SAS, SIREN 834 750 614.

## Faits établis sur le sapiteur (droit français)

- Procédure civile : l'expert peut, de sa propre initiative, recueillir l'avis d'un autre technicien, seulement dans une spécialité distincte de la sienne (code de procédure civile, art. 278) ; cet avis est joint au rapport (art. 282). L'assistant de l'art. 278-1 est une autre fonction.
- Procédure administrative : l'expert doit obtenir l'autorisation préalable du président de la juridiction (code de justice administrative, art. R621-2) ; le sapiteur non inscrit prête serment par écrit (R621-3).
- Procédure pénale : le juge autorise l'expert à s'adjoindre des personnes nommément désignées, qui prêtent serment (code de procédure pénale, art. 162, numérotation en vigueur jusqu'au 1er janvier 2029).
- Aucun texte ne crée de titre de sapiteur ni n'exige qu'il soit inscrit sur une liste d'experts.
- La nomenclature des experts judiciaires comporte une spécialité E.1.8 « Robotique, intelligence artificielle » (arrêté du 5 décembre 2022).
- Peut intervenir comme sapiteur en intelligence artificielle tout professionnel dont la compétence en IA correspond à la question posée, dans une spécialité distincte de celle de l'expert. Denis Atlan intervient comme spécialiste en intelligence artificielle susceptible d'être sollicité en qualité de sapiteur par un expert dans le cadre d'une mission d'expertise.

## Pages de référence

- [Qu'est-ce qu'un sapiteur ?](https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur/) : définition, trois régimes procéduraux, rémunération, responsabilité, sources.
- [Le sapiteur en intelligence artificielle](https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur-ia/) : application à l'IA, conditions, limites.
- [Expert de justice, sapiteur, assistant ou consultant technique](https://www.sapiteur-ia.fr/expert-sapiteur-consultant/) : tableau comparatif des rôles.
- [Dans quels cas faire intervenir un spécialiste IA](https://www.sapiteur-ia.fr/missions/) : onze questions techniques.
- [Méthodologie d'une intervention de sapiteur en IA](https://www.sapiteur-ia.fr/intervention-sapiteur-ia/) : acceptation, cadre selon la procédure, lettre de mission, avis écrit, contradictoire.
- [Méthodologie d'une analyse technique IA](https://www.sapiteur-ia.fr/methodologie/) : quatorze étapes, reproductibilité, traçabilité.
- [IA générative : hallucinations, traçabilité et valeur probatoire](https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/ia-generative-preuve/) : ce qu'une capture de conversation établit, traces à conserver.
- [Expertise technique d'un système d'IA](https://www.sapiteur-ia.fr/expertise-ia/) : modèle, instructions, RAG, agents, journaux, provenance.
- [Les détecteurs de texte généré par IA sont-ils fiables ?](https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/detecteurs-texte-ia/) : valeur probante d'un score.

## Contentieux de l'IA et de la robotique

- [Répertoire des contentieux](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/) : une fiche par famille de litiges, avec situation type, questions techniques, textes vérifiés, décisions rendues et spécialiste utile.
- [Litige entre client et prestataire sur un projet d'intelligence artificielle](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/projet-ia-contrat/) : Performance promise, conseil, collaboration du client, recette : les questions techniques d'un litige sur un projet d'IA et la jurisprudence applicable.
- [Assistant conversationnel ayant donné une information erronée à un client](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/chatbot-information-erronee/) : Tarif, condition ou garantie inexacts donnés par un assistant d'IA à un client : ce que l'analyse technique établit et les textes qui s'appliquent.
- [Agent d'IA ou automatisation ayant déclenché une action dommageable](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/agent-ia-action-dommageable/) : Virement, suppression de données, courriel envoyé par un agent d'IA : reconstituer la chaîne de l'action, les droits accordés et les validations prévues.
- [« IA washing » : allégations trompeuses sur l'usage de l'intelligence artificielle](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-washing/) : Produit présenté comme fondé sur l'IA sans l'être, performance non étayée : ce qui se vérifie techniquement, textes français et précédents américains.
- [Aide au diagnostic par IA : erreur d'un logiciel médical](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-sante-diagnostic/) : Logiciel d'aide au diagnostic mis en cause après une erreur : statut de dispositif médical, usage conforme, part de l'outil et du praticien, textes applicables.
- [Références juridiques inventées par une IA et produites en justice](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/references-inventees-ia/) : Jurisprudence inexistante citée dans des écritures : vérifier chaque référence, retrouver l'outil utilisé, expliquer le mécanisme, décisions rendues.
- [Décision automatisée contestée et discrimination algorithmique](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/decision-automatisee-discrimination/) : Crédit, embauche ou prestation refusés sur la foi d'un score : décision exclusivement automatisée, explication due, mesure des biais. Textes et décisions.
- [Contenus générés par IA : diffamation, hypertrucage, usurpation d'identité](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/contenus-generes-deepfake/) : Vidéo truquée, voix clonée, texte diffamatoire produit par un chatbot : ce que l'analyse technique peut établir, les textes applicables et leurs limites.
- [Propriété intellectuelle et IA : entraînement sur des œuvres, sorties contrefaisantes, contenus générés](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/propriete-intellectuelle-ia/) : Œuvre utilisée pour entraîner un modèle, sortie qui reproduit une œuvre, contenu généré revendiqué : les faits techniques à établir et le cadre applicable.
- [Données personnelles et outils d'IA : transmission, fuite, traitement contesté](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/donnees-personnelles-ia/) : Données de clients saisies dans un assistant d'IA, fuite, modèle entraîné sur des données aspirées : les faits à établir et le cadre du RGPD.
- [IA et travail : management algorithmique, surveillance, consultation du CSE, plateformes](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/travail-management-algorithmique/) : Outil d'IA déployé sans consulter le CSE, indicateurs de surveillance, plateformes, usage de ChatGPT par un salarié : ce qui se vérifie techniquement.
- [Pièce générée ou altérée par IA : contester l'authenticité d'une preuve](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/preuve-generee-ia/) : Photo, enregistrement, capture ou document suspecté d'avoir été fabriqué avec une IA : ce que l'analyse peut établir, et avec quel degré de certitude.
- [Litige sur la conformité d'un système au règlement européen sur l'IA](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/conformite-ai-act/) : Haut risque ou non, logiciel ou système d'IA, documentation insuffisante, conformité promise : les questions techniques d'un litige sur l'AI Act.
- [Obligation de maîtrise de l'IA (article 4) : les litiges](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/maitrise-ia-article-4/) : Faute d'un salarié liée à un outil d'IA, formation « article 4 » contestée : ce que l'article 4 impose depuis juillet 2026 et ce qui se vérifie.
- [Transparence (article 50) : chatbot non signalé, contenu généré non marqué](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/transparence-ai-act/) : Assistant présenté comme un humain, image ou vidéo générée sans mention, marquage absent : ce que l'article 50 impose depuis août 2026.
- [Accident du travail impliquant un robot industriel ou collaboratif (cobot)](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/accident-robot-industriel/) : Cellule robotisée, protection neutralisée, cobot mal paramétré : les questions techniques d'un accident du travail et les éléments à préserver.
- [Défaillance d'un robot, d'un AGV ou d'une ligne automatisée : le litige avec le fournisseur ou l'intégrateur](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/defaillance-robot-entrepot/) : Cadence non atteinte, pannes répétées, robots mobiles qui s'arrêtent : les questions techniques d'un litige entre exploitant, fournisseur et intégrateur.
- [Chirurgie assistée par robot : les litiges de responsabilité médicale](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-chirurgical/) : Complication d'une chirurgie robot-assistée : indication, formation, durée, données du système, information du patient. Les questions techniques du litige.
- [Drones : accident, sinistre, atteinte à la vie privée et surveillance](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/drones/) : Chute d'un drone, survol interdit, images prises chez un voisin, surveillance par drone : les questions techniques et les décisions de référence.
- [Véhicules à délégation de conduite et véhicules autonomes : les litiges](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/vehicule-autonome/) : Système activé ou non, demande de reprise en main, données de l'enregistreur : les questions techniques d'un accident de véhicule automatisé.
- [Robot domestique ou produit connecté défectueux : sécurité, données, cybersécurité](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-domestique-produit-connecte/) : Tondeuse robot, aspirateur, jouet ou caméra connectés : dommage corporel, fuite de données, faille de sécurité. Les questions techniques du litige.
- [Responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux robots, aux logiciels et aux systèmes d'IA](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/produits-defectueux-ia-robotique/) : Code civil actuel, directive 2024/2853 à transposer avant le 9 décembre 2026 : robots, logiciels et IA face au régime des produits défectueux.

## Références

- [Questions fréquentes](https://www.sapiteur-ia.fr/faq/) : réponses courtes et sourcées sur le sapiteur, les rôles et l'analyse des systèmes d'IA.
- [Glossaire](https://www.sapiteur-ia.fr/glossaire/) : termes de la procédure et de l'IA.
- [Ressources](https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/) : bibliographie datée (textes, jurisprudence, guides, sources techniques).
- [Méthode éditoriale](https://www.sapiteur-ia.fr/methodologie-editoriale/) : hiérarchie des sources, usage d'outils d'IA, corrections.
- [Flux RSS](https://www.sapiteur-ia.fr/rss.xml) : pages de fond et articles, avec leur date de révision.
- [Contenu intégral du site](https://www.sapiteur-ia.fr/llms-full.txt) : toutes les pages indexables en texte, en un seul fichier.
- Chaque page existe aussi en Markdown, à son adresse suivie de index.md (par exemple [la page sapiteur en Markdown](https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur/index.md)).

## Auteur

- [Denis Atlan](https://www.sapiteur-ia.fr/denis-atlan/) : cadre d'intervention, parcours, périmètre de compétence et ce qui relève d'un autre spécialiste.
- [Contact](https://www.sapiteur-ia.fr/contact/) : présenter une question technique, sans pièce confidentielle.