Références Mis à jour le
Glossaire
Les termes de l'expertise de justice et ceux des systèmes d'IA, définis en une ou deux phrases. Les notions juridiques sont développées, avec leurs sources, dans les pages auxquelles chaque entrée renvoie.
Deux vocabulaires se rencontrent dans une expertise qui porte sur un système d'intelligence artificielle. Celui de la procédure distingue des rôles — expert, sapiteur, assistant, sachant, consultant de partie — qui n'ont ni la même désignation, ni la même responsabilité, ni la même portée. Celui de l'IA décrit des composants — modèle, prompt système, base documentaire, agent, journal — dont chacun peut expliquer une sortie contestée. Les définitions ci-dessous sont volontairement courtes : elles donnent le sens retenu sur ce site et renvoient, pour les notions juridiques, aux pages qui citent les textes. Une définition technique décrit le fonctionnement courant ; un système particulier peut s'en écarter, et c'est précisément ce qu'une analyse vérifie.
Termes de la procédure
- Sapiteur
- Technicien dont l'expert recueille l'avis sur une question relevant d'une spécialité distincte de la sienne. En procédure civile, l'expert le choisit et joint son avis au rapport ; en procédure administrative, le président de la juridiction autorise son intervention ; en procédure pénale, le juge le désigne. Qu'est-ce qu'un sapiteur.
- Sapiteur en intelligence artificielle
- Spécialiste humain de l'IA intervenant comme sapiteur sur une question d'IA étrangère à la spécialité de l'expert. Désigne un rôle, pas un titre. Le sapiteur en IA.
- Expert de justice
- Technicien commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait. Il peut être inscrit sur une liste de cour d'appel ou de la Cour de cassation, ou désigné hors liste. Distinctions.
- Technicien
- Terme du code de procédure civile pour toute personne commise par le juge pour des constatations, une consultation ou une expertise. L'expert est un technicien ; le sapiteur aussi.
- Assistant
- Personne qui aide l'expert à exécuter sa mission, sous son contrôle et sa responsabilité, sans avis propre ni condition de spécialité. Son nom et ses qualités sont mentionnés au rapport. Sapiteur ou assistant.
- Sachant
- Terme de pratique : personne dont le technicien recueille des informations orales ou écrites sur les faits. Il apporte ce qu'il sait, pas un avis technique pour l'expert.
- Co-expert
- Expert désigné par le juge en même temps qu'un ou plusieurs autres, lorsque le juge estime nécessaire d'en nommer plusieurs. Chacun est commis par le juge.
- Consultant technique de partie
- Spécialiste choisi et payé par une partie pour l'assister. Son rapport est une pièce du dossier ; le juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une partie. Distinctions.
- Contradictoire
- Principe selon lequel chaque partie peut connaître et discuter les éléments sur lesquels le juge se fonde. L'avis d'un sapiteur doit être soumis aux parties avant le dépôt du rapport.
- E.1.8 Robotique, intelligence artificielle
- Spécialité de la nomenclature des experts judiciaires fixée par l'arrêté du 5 décembre 2022, dans la rubrique « Électronique et informatique ». Un expert inscrit dans cette spécialité peut être désigné directement par le juge.
Termes techniques
- Modèle
- Programme dont les paramètres ont été ajustés par apprentissage sur des données, et qui produit une sortie à partir d'une entrée. Un même nom commercial peut recouvrir plusieurs versions successives.
- Modèle de langage (LLM)
- Modèle entraîné sur de grandes quantités de texte, qui produit un texte en prédisant, élément par élément, une suite probable à partir de ce qu'il reçoit.
- Inférence
- Utilisation d'un modèle déjà entraîné pour produire une sortie. C'est ce qui se passe à chaque requête.
- Prompt
- Texte ou ensemble d'éléments envoyés au modèle pour obtenir une réponse : la question de l'utilisateur, l'historique, les documents joints.
- Prompt système
- Instructions fixées par celui qui configure le système, invisibles pour l'utilisateur, qui encadrent toutes les réponses : rôle, ton, interdits, format.
- RAG (génération augmentée par récupération)
- Architecture où un moteur de recherche retrouve des passages dans une base documentaire, puis les fournit au modèle pour qu'il rédige sa réponse. La réponse dépend alors de ce qui a été retrouvé.
- Agent d'IA
- Système où un modèle peut déclencher des actions — appeler un outil, interroger une base, envoyer un message — et enchaîner plusieurs étapes à partir d'un objectif.
- Appel d'outil
- Demande structurée qu'un modèle émet pour qu'un programme extérieur exécute une action et lui renvoie un résultat.
- Hallucination
- Sortie plausible mais fausse : un fait, une référence ou une citation inventés, présentés avec la même assurance qu'une information exacte.
- Température
- Paramètre qui règle la part de hasard dans le choix de chaque élément de la réponse. Une température basse réduit la variabilité sans l'annuler toujours.
- Déterminisme
- Propriété d'un système qui produit toujours la même sortie pour la même entrée. Un modèle de langage en service ne la garantit généralement pas.
- Reproductibilité
- Possibilité d'obtenir à nouveau un résultat en refaisant la même opération dans les mêmes conditions. Pour un système d'IA, elle suppose que le modèle, sa version, sa configuration et ses données soient eux-mêmes identiques. Reproduire une réponse.
- Journal (log)
- Enregistrement horodaté des événements d'un système : requêtes, réponses, appels d'outils, erreurs. Sa complétude se vérifie avant son contenu.
- Empreinte numérique
- Valeur calculée à partir d'un fichier (par exemple SHA-256) qui change si le fichier change d'un seul caractère. Elle permet de vérifier qu'une pièce n'a pas été modifiée depuis sa remise.
Règlement européen sur l'IA
- Système d'IA (AI Act)
- Système automatisé, conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie, qui déduit des entrées qu'il reçoit la manière de générer des sorties — prédictions, contenus, recommandations, décisions. Le critère distinctif est cette capacité d'inférence : un logiciel qui applique seulement des règles écrites par des personnes n'en est pas un. Litige sur la conformité.
- Fournisseur (AI Act)
- Personne ou organisme qui développe ou fait développer un système d'IA et le met sur le marché ou en service sous son propre nom ou sa propre marque. Un déployeur qui modifie substantiellement un système à haut risque peut devenir fournisseur.
- Déployeur (AI Act)
- Personne ou organisme qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, hors activité personnelle non professionnelle. L'entreprise qui fait travailler ses équipes avec un assistant d'IA en est le déployeur.
- Système à haut risque
- Système d'IA composant de sécurité d'un produit réglementé, ou utilisé dans les domaines énumérés à l'annexe III du règlement : emploi, crédit, éducation, services essentiels, justice. Les obligations correspondantes ne s'appliquent qu'à partir du 2 décembre 2027 ou du 2 août 2028.
- Maîtrise de l'IA (article 4)
- Compétences et connaissances permettant d'utiliser des systèmes d'IA en connaissance de cause. Depuis juillet 2026, fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour la favoriser, sans garantir un niveau individuel. Les litiges de l'article 4.
- Hypertrucage (deepfake)
- Image, son ou vidéo générés ou manipulés par l'IA, ressemblant à des personnes, lieux ou événements existants, et pouvant être pris à tort pour authentiques. Leur diffusion doit être signalée depuis le 2 août 2026. Contenus générés.
- Modèle d'IA à usage général
- Modèle capable d'exécuter un large éventail de tâches distinctes et intégrable dans de nombreux systèmes, comme les grands modèles de langage. Ses fournisseurs ont des obligations propres depuis le 2 août 2025.
Robotique
- Robot industriel
- Machine manipulatrice programmable sur plusieurs axes, utilisée dans l'industrie pour déplacer, assembler ou transformer. Elle relève de la réglementation de la sécurité des machines. Accident impliquant un robot.
- Robot collaboratif (cobot)
- Robot conçu pour travailler dans un espace partagé avec des opérateurs, avec des limitations de vitesse, de force ou des dispositifs de détection destinés à réduire le risque de contact dangereux.
- AGV, AMR
- Véhicules de manutention autoguidés (AGV), qui suivent un parcours défini, ou autonomes (AMR), qui calculent eux-mêmes leur trajectoire. Courants en entrepôt et en usine. Défaillance en entrepôt.
- Journal du contrôleur
- Enregistrement tenu par l'armoire de commande d'un robot : alarmes, arrêts, programmes exécutés, modes de marche. Comme tout journal, sa complétude se vérifie avant son contenu.
- Conduite déléguée
- Mode dans lequel le système du véhicule exerce la conduite dans des conditions définies, le conducteur pouvant être appelé à reprendre la main. La répartition des responsabilités dépend du mode actif au moment des faits. Véhicule autonome.
Sources et références
- Code de procédure civile, article 232.
- Code de procédure civile, article 242.
- Code de procédure civile, article 264.
- Code de procédure civile, article 278.
- Code de procédure civile, article 278-1.
- Code de procédure civile, article 282.
- Code de procédure civile, article 16.
- Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710, Bull. ch. mixte n° 2, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une partie.
- Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463, article 1er (rubrique E.1.8 « Robotique, intelligence artificielle »).
- Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1689 (omnibus numérique sur l'IA).
Rédaction : Denis Atlan Publié le Méthode éditoriale et corrections