Périmètre et modalités d'intervention
Une page pour vérifier en quelques minutes si une question technique peut être confiée à Denis Atlan, et dans quel cadre. Elle résume le profil publié et la manière dont une demande est examinée.
Denis Atlan intervient comme spécialiste en intelligence artificielle susceptible d'être sollicité en qualité de sapiteur par un expert dans le cadre d'une mission d'expertise. Son périmètre couvre les assistants conversationnels et modèles de langage du marché tels qu'une organisation les a configurés, les automatisations et agents construits avec des outils du marché, la circulation des données dans ces chaînes, la variabilité et la reproductibilité d'une sortie, la mesure des gains annoncés et la conduite d'un déploiement. En sont exclus l'entraînement et l'évaluation statistique des modèles, le développement logiciel, l'investigation numérique, l'évaluation financière d'un préjudice, la robotique et les systèmes à haut risque soumis à évaluation de conformité, ainsi que toute qualification juridique. Une demande est d'abord examinée sur sa question technique, puis sur les conflits d'intérêts et le cadre de la mission ; l'acceptation n'est jamais acquise d'avance.
Questions qui peuvent relever du périmètre
- D'où vient une réponse contestée d'un assistant d'entreprise : du modèle, de ses instructions, des documents qui lui ont été fournis ?
- Qu'a fait une automatisation ou un agent construit avec un outil du marché, sur quelle instruction, et quel contrôle humain était prévu ?
- Quelles données ont été transmises à quel outil, et qu'en conservait-il à la date des faits ?
- Une sortie d'IA peut-elle être obtenue à nouveau, et dans quelles conditions ?
- Les gains annoncés d'un déploiement d'IA reposaient-ils sur une mesure, et laquelle ?
Le détail figure sur la page de Denis Atlan. Des exemples complets d'analyse sont publiés dans les cas pratiques pédagogiques.
Travaux exclus
- Conception, entraînement, évaluation statistique ou audit d'un modèle, y compris la mesure d'un biais sur les données d'entraînement.
- Code source, développement logiciel, intégrations sur mesure, architecture et infrastructure.
- Sécurité informatique et investigation numérique : intrusion, fuite de données, extraction de supports.
- Évaluation comptable ou financière d'un préjudice.
- Robotique, et systèmes d'IA à haut risque soumis à évaluation de conformité.
- Toute qualification juridique : faute, responsabilité, conformité au sens du droit.
Dans ces cas, la réponse l'indique dès le premier échange, avec le type de spécialiste qui paraît adapté. Les fiches de contentieux précisent, pour chaque famille de litiges, la spécialité utile.
Cadre selon le demandeur
- Un expert désigné, pour une question d'une spécialité distincte de la sienne : l'intervention peut prendre la forme de l'avis d'un sapiteur, selon la procédure — à l'initiative de l'expert en matière civile, avec l'autorisation préalable du président de la juridiction en matière administrative, sur désignation par le juge en matière pénale. Déroulement d'une intervention.
- Une partie ou son avocat : l'intervention est une analyse technique pour le compte de cette partie. Ce n'est pas une mission de sapiteur ni une expertise de justice. Les distinctions.
Étapes avant toute acceptation
Lire la question
Une description générale, sans pièce ni nom de partie, suffit à ce stade.
Vérifier la compétence
La question relève-t-elle du périmètre précis décrit plus haut, et non de l'IA en général ?
Contrôler les conflits d'intérêts
Les parties sont identifiées à ce moment seulement, et comparées aux clients et relations, passés et présents, de Denis Atlan et d'ENDKOO. Toute relation est signalée ; un doute sur l'impartialité conduit à refuser.
Fixer le cadre
Qui sollicite, dans quelle procédure, avec quelles formalités.
Proposer
Question reformulée, éléments nécessaires, livrable, budget au temps passé et délai. Rien n'est engagé avant l'accord sur cette proposition.
Critères de faisabilité
- La question peut être formulée en une ou deux phrases techniques.
- Des traces existent ou peuvent être demandées : journaux, configurations, conversations, exports.
- Le système en cause, à la date des faits, peut être identifié : outil, version, paramètres.
- Le délai de la mission laisse le temps de réunir ces éléments et de les soumettre à la discussion.
Livrables
- Avis écrit de sapiteur, remis à l'expert : question, éléments examinés, opérations, constats classés selon leur statut, limites, réponse. En matière civile, il est joint au rapport de l'expert.
- Note d'analyse technique pour une partie, sur le même plan, présentée comme ce qu'elle est : le travail d'un conseil technique de partie.
- Note de faisabilité, préalable : ce qui peut être établi, avec quels éléments, et ce qui ne le pourra probablement pas.
La forme d'un avis est illustrée dans un cas pratique pédagogique ; un modèle est proposé sur la page préparer une question technique.
Facteurs de durée et de coût
Aucun tarif forfaitaire n'est publié : le budget est établi au temps passé, pour chaque demande. Il dépend du volume des traces à examiner, de l'accès au système ou à ses exports, du nombre d'essais nécessaires, des échanges et réunions prévus par la procédure, et de la rédaction. En matière civile, le guide du CNCEJ consacré au sapiteur recommande que ce budget soit communiqué aux parties par l'expert, qui règle ensuite son sapiteur. La disponibilité se confirme au moment de la proposition.
Présenter une question technique
Sources et références
Rédaction : Denis Atlan Publié le Méthode éditoriale et corrections