https://www.sapiteur-ia.fr/ Le sapiteur en intelligence artificielle : fonction, cadre, méthode fr-FR Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/accident-robot-industriel/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/accident-robot-industriel/ Cellule robotisée, protection neutralisée, cobot mal paramétré : les questions techniques d'un accident du travail et les éléments à préserver. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/agent-ia-action-dommageable/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/agent-ia-action-dommageable/ Virement, suppression de données, courriel envoyé par un agent d'IA : reconstituer la chaîne de l'action, les droits accordés et les validations prévues. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/chatbot-information-erronee/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/chatbot-information-erronee/ Tarif, condition ou garantie inexacts donnés par un assistant d'IA à un client : ce que l'analyse technique établit et les textes qui s'appliquent. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/conformite-ai-act/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/conformite-ai-act/ Haut risque ou non, logiciel ou système d'IA, documentation insuffisante, conformité promise : les questions techniques d'un litige sur l'AI Act. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/contenus-generes-deepfake/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/contenus-generes-deepfake/ Vidéo truquée, voix clonée, texte diffamatoire produit par un chatbot : ce que l'analyse technique peut établir, les textes applicables et leurs limites. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/decision-automatisee-discrimination/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/decision-automatisee-discrimination/ Crédit, embauche ou prestation refusés sur la foi d'un score : décision exclusivement automatisée, explication due, mesure des biais. Textes et décisions. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/defaillance-robot-entrepot/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/defaillance-robot-entrepot/ Cadence non atteinte, pannes répétées, robots mobiles qui s'arrêtent : les questions techniques d'un litige entre exploitant, fournisseur et intégrateur. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/donnees-personnelles-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/donnees-personnelles-ia/ Données de clients saisies dans un assistant d'IA, fuite, modèle entraîné sur des données aspirées : les faits à établir et le cadre du RGPD. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/drones/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/drones/ Chute d'un drone, survol interdit, images prises chez un voisin, surveillance par drone : les questions techniques et les décisions de référence. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-sante-diagnostic/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-sante-diagnostic/ Logiciel d'aide au diagnostic mis en cause après une erreur : statut de dispositif médical, usage conforme, part de l'outil et du praticien, textes applicables. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-washing/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/ia-washing/ Produit présenté comme fondé sur l'IA sans l'être, performance non étayée : ce qui se vérifie techniquement, textes français et précédents américains. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/maitrise-ia-article-4/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/maitrise-ia-article-4/ Faute d'un salarié liée à un outil d'IA, formation « article 4 » contestée : ce que l'article 4 impose depuis juillet 2026 et ce qui se vérifie. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/preuve-generee-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/preuve-generee-ia/ Photo, enregistrement, capture ou document suspecté d'avoir été fabriqué avec une IA : ce que l'analyse peut établir, et avec quel degré de certitude. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/produits-defectueux-ia-robotique/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/produits-defectueux-ia-robotique/ Code civil actuel, directive 2024/2853 à transposer avant le 9 décembre 2026 : robots, logiciels et IA face au régime des produits défectueux. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/projet-ia-contrat/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/projet-ia-contrat/ Performance promise, conseil, collaboration du client, recette : les questions techniques d'un litige sur un projet d'IA et la jurisprudence applicable. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/propriete-intellectuelle-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/propriete-intellectuelle-ia/ Œuvre utilisée pour entraîner un modèle, sortie qui reproduit une œuvre, contenu généré revendiqué : les faits techniques à établir et le cadre applicable. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/references-inventees-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/references-inventees-ia/ Jurisprudence inexistante citée dans des écritures : vérifier chaque référence, retrouver l'outil utilisé, expliquer le mécanisme, décisions rendues. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-chirurgical/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-chirurgical/ Complication d'une chirurgie robot-assistée : indication, formation, durée, données du système, information du patient. Les questions techniques du litige. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-domestique-produit-connecte/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/robot-domestique-produit-connecte/ Tondeuse robot, aspirateur, jouet ou caméra connectés : dommage corporel, fuite de données, faille de sécurité. Les questions techniques du litige. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/transparence-ai-act/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/transparence-ai-act/ Assistant présenté comme un humain, image ou vidéo générée sans mention, marquage absent : ce que l'article 50 impose depuis août 2026. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/travail-management-algorithmique/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/travail-management-algorithmique/ Outil d'IA déployé sans consulter le CSE, indicateurs de surveillance, plateformes, usage de ChatGPT par un salarié : ce qui se vérifie techniquement. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/vehicule-autonome/ https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/vehicule-autonome/ Système activé ou non, demande de reprise en main, données de l'enregistreur : les questions techniques d'un accident de véhicule automatisé. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/expert-sapiteur-consultant/ https://www.sapiteur-ia.fr/expert-sapiteur-consultant/ Qui désigne, qui répond de quoi, qui reçoit les conclusions : expert de justice, sapiteur, assistant, co-expert, sachant et consultant de partie comparés. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/expertise-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/expertise-ia/ Analyser un système d'IA en expertise : modèle, instructions, RAG, agents, journaux, versions, provenance, et ce qu'en disent l'ANSSI et le droit européen. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/intervention-sapiteur-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/intervention-sapiteur-ia/ L'intervention d'un spécialiste de l'IA sollicité comme sapiteur : acceptation, autorisations, lettre de mission, analyse, avis écrit, contradictoire. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/methodologie/ https://www.sapiteur-ia.fr/methodologie/ Les étapes d'une analyse technique d'un système d'IA en expertise : périmètre, cartographie, versions, journaux, reproduction contrôlée, limites. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/missions/ https://www.sapiteur-ia.fr/missions/ Onze questions techniques où un spécialiste de l'IA peut éclairer une expertise : rôle réel de l'IA, journaux, données, reproduction, limites d'un modèle. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/detecteurs-texte-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/detecteurs-texte-ia/ Un score de détecteur d'IA est une estimation, pas une preuve : études publiées, outil retiré par OpenAI, position de l'Éducation nationale, filigranes. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/ia-generative-preuve/ https://www.sapiteur-ia.fr/ressources/ia-generative-preuve/ Une conversation ChatGPT peut-elle servir de preuve ? Ce qu'une capture établit, ce qu'une hallucination change, quelles traces conserver. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur-ia/ https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur-ia/ Un sapiteur en IA est un spécialiste humain dont l'expert recueille l'avis sur une question d'IA étrangère à sa spécialité. Cas, conditions, limites. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur/ https://www.sapiteur-ia.fr/sapiteur/ Le sapiteur est le technicien dont l'expert recueille l'avis dans une spécialité distincte de la sienne. Règles civiles, administratives et pénales. Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 GMT