# Cas pratique pédagogique — données synthétiques. Pièce P6 : extraits des conditions générales de vente de la société A (synthétique). sapiteur-ia.fr.

--- version v3, applicable du 2025-09-01 au 2026-02-28
Article 6.2. Une remise de 8 % s'applique au-delà de 50 000 euros HT de commandes annuelles.

--- version v4, applicable depuis le 2026-03-01
Article 6.2. Une remise de 5 % s'applique au-delà de 50 000 euros HT de commandes annuelles.