# Pièce générée ou altérée par IA : contester l’authenticité d’une preuve Source : https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/preuve-generee-ia/ Auteur : Denis Atlan — https://www.sapiteur-ia.fr/denis-atlan/ Éditeur : ENDKOO — https://www.endkoo.fr/ Dernière révision du site : 23 septembre 2026 Carte du site pour les modèles : https://www.sapiteur-ia.fr/llms.txt --- L'essentiel Une pièce produite en justice peut être contestée au motif qu’elle aurait été générée ou modifiée par un outil d’IA : photographie, enregistrement audio, vidéo, capture d’écran de messagerie, facture. En matière civile, la preuve est libre hors exceptions légales, l’écrit électronique vaut s’il est établi et conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité, et le juge vérifie l’écrit dénié ou argué de faux. L’analyse technique part du fichier natif, et non d’une copie : cohérence des métadonnées, traces d’un logiciel d’édition ou de génération, incohérences physiques ou techniques, confrontation avec une source indépendante comme un serveur de messagerie ou un opérateur, chaîne de conservation. Elle conclut selon une échelle assumée : authentique, altéré, généré ou indéterminé. Les détecteurs de contenus générés donnent un score probabiliste, avec des taux d’erreur importants, et l’absence de métadonnées ou de filigrane ne prouve pas une fabrication. Aucune décision française sur une pièce falsifiée par IA n’a été identifiée ; dire qu’une pièce est un faux relève du juge. ## Situation type Situation type, non tirée d’une affaire réelle Cette situation est décrite à des fins pédagogiques et ne relate aucune affaire réelle. Les décisions réellement rendues sont citées plus bas, avec leur référence. Dans un litige prud’homal, une salariée produit l’enregistrement audio d’un entretien au cours duquel son supérieur tiendrait des propos humiliants. L’employeur conteste : le supérieur affirme n’avoir jamais prononcé ces phrases et soutient que sa voix a été clonée à partir de vidéos publiques. La salariée ne produit qu’un fichier transmis par messagerie, le téléphone d’origine ayant été remplacé. Autres situations : une capture d’écran de conversation produite pour prouver un accord ; une photographie de dégâts jointe à une déclaration de sinistre ; une facture dont la mise en page paraît trop parfaite. Dans chaque cas, la première question est de savoir si le fichier natif existe encore. ## Questions techniques que le juge ou l'expert peut poser - La pièce produite est-elle le fichier natif ou une copie (capture, export, réenregistrement) ? Le fichier natif existe-t-il, et peut-il être saisi sur son support d’origine ? - Les métadonnées (date, appareil, logiciel, localisation, provenance) sont-elles cohérentes entre elles et avec les faits allégués ? Portent-elles la trace d’un logiciel d’édition ou de génération ? - Le contenu présente-t-il des incohérences physiques ou techniques : éclairage, ombres, reflets, mains, texte, bruit du capteur, fréquence d’échantillonnage, respiration dans un audio ? - La pièce peut-elle être confrontée à une source indépendante : serveur de messagerie, compte de l’autre partie, opérateur, banque ? - Quelle est la chaîne de conservation depuis la création jusqu’à la production en justice, et qui a eu accès au fichier ? - Avec quel niveau de certitude peut-on conclure : authentique, altéré, généré ou indéterminé ? - L’altération éventuelle change-t-elle le sens de la pièce, ou est-elle neutre, comme un recadrage ou une compression ? ## Quelle compétence technique ? - Criminalistique numérique : acquisition, intégrité, métadonnées, analyse des supports et des téléphones. - Analyse d’image, de vidéo et de signal audio. - Outils de génération et de retouche par IA, détecteurs et leurs limites. Intervention Denis Atlan intervient comme spécialiste en intelligence artificielle susceptible d’être sollicité en qualité de sapiteur par un expert dans le cadre d’une mission d’expertise. Dans ce type de litige, il peut éclairer le fonctionnement des outils de génération, les traces qu’ils laissent ou non, ce qu’il est réellement possible de fabriquer à partir des échantillons disponibles et les limites des détecteurs. La criminalistique numérique des fichiers et des supports, acquisition et analyse des métadonnées comprises, relève d’un spécialiste de l’investigation numérique. [Périmètre détaillé](https://www.sapiteur-ia.fr/denis-atlan/#ce-que-j-analyse) · [Demander une intervention](https://www.sapiteur-ia.fr/contact/). ## Éléments techniques à réunir - Fichiers natifs et supports d’origine (téléphone, ordinateur, compte en ligne), avec les empreintes calculées à la saisie. - Métadonnées complètes, journaux serveur et en-têtes de courriels. - Versions antérieures ou sauvegardes du fichier. - Échantillons de référence : autres photographies du même appareil, enregistrements de la voix en cause. - Constat de commissaire de justice sur la source en ligne, le cas échéant. ## Textes applicables - Code civil, article 1358 : hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. - Code civil, article 1366 : force probante de l’écrit électronique, sous réserve de l’identification de son auteur et de conditions garantissant son intégrité. - Code civil, article 1379 : la copie fiable a la même force probante que l’original ; la présentation de l’original peut toujours être exigée. - Code de procédure civile, article 287 : vérification par le juge de l’écrit dénié, y compris d’un écrit électronique. - Code de procédure civile, article 299 : écrit sous seing privé argué de faux en cours d’instance. - Code pénal, article 441-1 : faux : altération frauduleuse de la vérité, accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un support pouvant établir la preuve d’un droit ou d’un fait. - Code de procédure pénale, article 427 : en matière pénale, liberté de la preuve ; le juge ne se fonde que sur des preuves contradictoirement discutées devant lui. - Weber-Wulff D. et al., Testing of detection tools for AI-generated text : étude de quatorze outils de détection de texte généré, testés en 2023 et jugés ni exacts ni fiables ; sa conclusion de méthode vaut au-delà du texte : un score de détecteur n’est pas une preuve. - C2PA Specifications 2.2, Explainer : norme de provenance : les métadonnées peuvent être retirées et ne disent pas si le contenu est « vrai ». Point de vigilance Ne pas écrire que « la pièce est un faux » : c’est une qualification. Écrire que les éléments relevés sont compatibles, ou non, avec une génération ou une altération, en donnant le niveau de certitude. Ne pas confondre « non authentifiable » et « falsifié », ni conclure sur une copie quand le fichier natif existe. ## Décisions rendues - Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648 (preuve illicite ou déloyale : mise en balance par le juge) : une preuve obtenue de manière déloyale n’est pas écartée par principe : le juge met en balance le droit à la preuve et les droits qui s’y opposent. La décision porte sur la recevabilité d’une preuve, non sur son authenticité. Aucune décision française n’a été identifiée sur une pièce falsifiée par IA produite devant une juridiction. Une ou plusieurs décisions étrangères sont signalées par la presse spécialisée ; elles seront citées une fois lues à leur source. Les références inventées dans des écritures relèvent d’une autre fiche. ## Limites de l'analyse technique - Un seul détecteur en ligne, sans version, sans date et sans taux d’erreur connu, ne permet aucune conclusion. - Une recompression ou une capture d’écran efface souvent les traces utiles : une copie peut rester indéterminée. - Une altération peut être neutre ou changer le sens de la pièce : le rapport distingue les deux. Point de vigilance La qualification juridique des faits appartient au juge et aux professionnels du droit. Cette fiche décrit les questions techniques et le cadre ; elle ne constitue pas une consultation juridique. ## Fiches liées - [Contenus générés par IA : diffamation, hypertrucage, usurpation d’identité](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/contenus-generes-deepfake/) - [Références juridiques inventées par une IA et produites en justice](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/references-inventees-ia/) - [Transparence (article 50) : chatbot non signalé, contenu généré non marqué](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/transparence-ai-act/) [Tous les contentieux de l'IA et de la robotique](https://www.sapiteur-ia.fr/contentieux/) ## Sources et références - [Code civil, article 1358](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042316). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code civil, article 1366](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042461). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code civil, article 1379](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042394). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code de procédure civile, article 287](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033202407). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code de procédure civile, article 299](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410451). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code pénal, article 441-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418753). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 1er janvier 2002 · consulté le 23 septembre 2026 - [Code de procédure pénale, article 427](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037108959). Légifrance · Source primaire · version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, abrogation différée au 1er janvier 2029 (ordonnance n° 2025-1091) · consulté le 23 septembre 2026 - [Weber-Wulff D. et al., Testing of detection tools for AI-generated text](https://doi.org/10.1007/s40979-023-00146-z). International Journal for Educational Integrity, vol. 19, art. 26 · Source primaire · 25 décembre 2023 · consulté le 23 septembre 2026 - [C2PA Specifications 2.2, Explainer](https://spec.c2pa.org/specifications/specifications/2.2/explainer/Explainer.html). Coalition for Content Provenance and Authenticity · Source primaire · consulté le 23 septembre 2026 - [Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048769030), preuve illicite ou déloyale : mise en balance par le juge. Légifrance, jurisprudence judiciaire · Source primaire · consulté le 23 septembre 2026 Rédaction : [Denis Atlan](https://www.sapiteur-ia.fr/denis-atlan/) Publié le 23 septembre 2026 [Méthode éditoriale et corrections](https://www.sapiteur-ia.fr/methodologie-editoriale/) ## Une question technique liée à l'IA dans un dossier ? Décrivez la question en quelques lignes, sans pièce confidentielle. La qualification de l'intervention dépend de qui sollicite et dans quel cadre. [Présenter la question](https://www.sapiteur-ia.fr/contact/)